ANNEXE
Annexe I - Les codes F.I.M.

Annexe Ia - Généralités

En France, les codes F.I.M sont codifiés via la norme européenne CEN TC 331.

Le code F.I.M. est composé de 4 lettres:
- les 2 premières lettres identifient le pays (FR pour la France)
- la troisième lettre caractérise l'opérateur postal (A pour La Poste)
- la dernière lettre, toujours une consonne, détermine le type de produit.

Code F.I.M.	Type de produit	Matérialisation
FRAB	Lettre prioritaire prépayée
FRAC	Lettre non prioritaire prépayée
FRAD	Objet postal avec une marque d'affranchissement numérique de catégorie 1 (EMA de machine à affranchir tpMac déposée en boîte aux lettres)
FRAF	Enveloppe de service de La Poste (Economique)
FRAQ	Enveloppe de service de La Poste (Lettre prioritaire)
FRAR	Enveloppe Service consommateur de La Poste (Lettre prioritaire)
FRAS	Enveloppe des organisations syndicales de La Poste
FRAV	Enveloppe de service de La Poste (Lettre Verte)

Annexe Ib - Code F.I.M. sur enveloppes

Code F.I.M de type FRAB
Avis de réception du 29.11.07 de Monte-Carlo (Principauté de Monaco) à destination de Fleury les Aubrais (Loiret)

Code F.I.M de type FRAB
Enveloppe de service de réexpédition de La Poste du 06.08.07 à destination de Quimper (Finistère)

Code F.I.M de type FRAD
Lettre du 28.12.06 de Colmar (Haut Rhin) à destination de Illzach (Haut Rhin)

Code F.I.M de type FRAR
Lettre du 18.02.08 de la Direction départementale du Loiret (45 - Orléans) à destination de Fleury les Aubrais (Loiret)
(Agrément n° 048 - Lot 96N / 1674)

Code F.I.M de type FRAS
Lettre du 11.07.08 de l'Union syndicale Solidaires Sud de Saint Etienne du Rouvray (Seine Maritime) à destination de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Code F.I.M de type FRAV
Lettre du 02.10.13 de de la Direction départementale du Loiret (45 - Orléans) à destination de Fleury les Aubrais (Loiret)
(Agrément n° 048 - Lot Z74/C01048)
Utilisation d'une machine SECAP avec une empreinte modifiée pour le millésime