ANNEXE
Annexe
I - Les codes F.I.M.
Annexe Ia - Généralités
En
France, les codes F.I.M sont codifiés via la norme européenne CEN
TC 331.
Le code F.I.M. est composé de 4 lettres:
- les 2 premières
lettres identifient le pays (FR pour la France)
- la troisième lettre
caractérise l'opérateur postal (A pour La Poste)
- la dernière
lettre, toujours une consonne, détermine le type de produit.
Code
F.I.M. | Type
de produit | Matérialisation |
FRAB | Lettre
prioritaire prépayée | |
FRAC | Lettre
non prioritaire prépayée | |
FRAD | Objet
postal avec une marque d'affranchissement numérique de catégorie
1 (EMA de machine à affranchir tpMac déposée en boîte aux lettres) | |
FRAF | Enveloppe
de service de La Poste (Economique) | |
FRAQ |
Enveloppe de service de La Poste (Lettre prioritaire) | |
FRAR |
Enveloppe Service consommateur de La Poste (Lettre prioritaire) | |
FRAS |
Enveloppe des organisations syndicales de La
Poste | |
FRAV | Enveloppe
de service de La Poste (Lettre Verte) |
Annexe Ib - Code F.I.M. sur enveloppes
Code F.I.M de type FRAB
Avis de réception du 29.11.07
de Monte-Carlo (Principauté de Monaco) à destination de Fleury les
Aubrais (Loiret)
Code F.I.M de type FRAB
Enveloppe de service de réexpédition de La Poste du 06.08.07 à
destination de Quimper (Finistère)
Code F.I.M de type FRAD
Lettre du
28.12.06 de Colmar (Haut Rhin) à destination de Illzach (Haut Rhin)
Code F.I.M de type FRAR
Lettre
du 18.02.08 de la Direction départementale du Loiret (45 - Orléans)
à destination de Fleury les Aubrais (Loiret)
(Agrément
n° 048 - Lot 96N / 1674)
Code F.I.M de type FRAS
Lettre du 11.07.08 de l'Union syndicale Solidaires
Sud de Saint Etienne du Rouvray (Seine Maritime) à destination de Marseille
(Bouches-du-Rhône)
Code F.I.M de type FRAV
Lettre du 02.10.13 de de la Direction départementale
du Loiret (45 - Orléans) à destination de Fleury les Aubrais (Loiret)
(Agrément
n° 048 - Lot Z74/C01048)
Utilisation d'une machine SECAP avec une empreinte
modifiée pour le millésime