PARTIE I - LES BARRES PHOSPHORESCENTES
1.6. Les barres phosphorescentes et les différents supports
1.6.12. Les timbres Taxes


Les Timbres-Taxes permettent la matérialisation du paiement d’une taxe:
- pour insuffisance d’affranchissement; taxe perçue à la réception du pli,
- en contrepartie d’une prestation (Poste Restante,…)


1.6.12.1. Règles de taxation des plis insuffisamment affranchis

Le minimum de perception a été créé le 25.03.24 et a le même prix que la taxe de Poste Restante jusqu’au 15.07.78 dont le service est payant depuis le 01.05.20.

La taxe de Poste Restante est depuis le 15.07.78 égale au tarif de la lettre intérieure du premier échelon.

Période
Tarif
du
au
19.04.64
03.04.71
0.30 FF
04.01.71
15.09.74
0.40 FF
16.09.74
31.07.76
0.70 FF
01.08.76
14.05.78
1.00 FF
15.05.78
14.10.78
1.20 FF
15.10.79
31.07.80
1.30 FF

A partir du 01.08.80, le minimum de perception a été supprimé et remplacé par une taxe fixe de traitement à laquelle il faut ajouter le montant de l’affranchissement manquant non doublé.
La taxe de Poste Restante est depuis le 15.07.78 égale au tarif de la lettre de premier échelon.

Période
Tarif
du
au
01.08.80
31.08.81
2.00 FF
01.09.81
31.05.82
2.30 FF
01.06.82
31.05.83
2.60 FF
01.06.83
01.07.84
2.80 FF
02.07.84
31.07.85
3.00 FF
01.08.85
31.07.86
3.10 FF
01.08.86
31.07.87

3.30 FF

01.08.87
10.01.90

3.50 FF

Depuis le 11.01.90, la taxe fixe de traitement est égale à la lettre intérieure du second échelon.

Période
Tarif
du
au
11.01.90
18.08.91
3.80 FF
19.08.91
09.08.92
4.00 FF
10.08.92
04.07.93
4.20 FF
01.01.02
31.05.02
0.69 €
01.06.03
28.02.05
0.75 €
01.05.05
30.09.06
0.82 €
01.10.06
01.03.09

0.86 €

02.03.09
30.06.10

0.90 €

01.07.10
30.06.10

0.95 €

01.07.11
-

1.00 €



1.6.12.2. Timbres-Taxes depuis 1970

Deux séries de Timbres-Taxes ont été utilisées depuis 1970. Elles sont composées de Timbres-Taxes sans barre phosphorescente.


(Série Timbres-Taxes « Fleurs »)


(Série Timbres-Taxes « Insectes »)


Les Timbres-Taxes ont été retirés de la vente le 18.11.88 après l’arrêt de leur utilisation théorique en Juin 1988.