INFORMATIONS GENERALES


 

Date
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Objet
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24.09.22
Divers
Modalités de fixation du programme philatélique annuel à partir du 1er mai 2022
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24.09.22
Faux pour tromper La Poste
Communiqué de presse des Douanes du 29 juin 2022
(saisie de timbres contrefaits)
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23.09.22
Tarifs
Avis n° 2022-1139 de l’ARCEP du 2 juin 2022
(modification du catalogue des prestations du service universel postal)

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Modalités de fixation du programme philatélique annuel à partir du 1er mai 2022

Le décret n° 2022-674 du 26 avril 2022 abroge le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 traitant du programme philatélique annuel et mentionne la nouvelle convention entre La Poste et l'Etat relative aux modalités de fixation du programme philatélique.
Désormais le programme philatélique annuel est fixé par La Poste.
Une convention est passée entre l’Etat et La Poste précisant la manière dont celle-ci établit le programme philatélique annuel et en particulier les modalités selon lesquelles les timbres-poste peuvent être inscrits dans ce programme à la demande du ministre chargé des postes.
Cette évolutation de la fixation du programme philatélique annuel est rentrée en vigueur 1er mai 2022. (Art. D. 42-1.)


Communiqué de presse des Douanes du 29 juin 2022 - Saisie de timbres contrefaits

De faux timbres « Marianne l’Engagée » ont été saisis par les Douanes françaises et ont fait l'objet d'un communiqué de presse le 29 juin 2022 à Marseille.



Avis n° 2022-1139 de l’ARCEP du 2 juin 2022 - Modification du catalogue des prestations du service universel postal

Avis traitant des modifications des prestations du service universel postal français à partir du 1er janvier 2023 avec en particulier:
- l'allongement de la durée d'acheminement de la Lettre Verte, des lettres suivies et des lettres recommandées
- la suppression de certaines offres (Lettre Prioritaire papier, Ecopli pour les particuliers,...).