ANNEXE
III - TARIFS POSTAUX
Tarifs postaux au départ de la France métropolitaine - Généralités et précisions
En 1969, les tarifs décrits sont valables pour les lettres, les cartes postales et les petits colis.
Le décret 70.1295 du
23.12.70, paru au Journal Officiel le 31.12.70 a réaménagé
les taxes des services postaux et financiers.
Les taxes s'appliquent:
- au régime intérieur y.c la Corse et les Départements
d'Outre-mer
- au départ de la métropole y.c la
Corse et les Départements d'Outre-mer, à destination des Territoires
d'Outre-mer et de pays dits assimilés aux tarifs intérieurs
pour les plis inférieurs à 20g.
Liste des pays dits assimilés
aux tarifs intérieurs (régimes particuliers) pour les plis inférieurs
à 20g: République algérienne, République Fédérale
du Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo (Brazzaville),
République de Côte d'Ivoire, République du Dahomey, République
Gabonaise, République Islamique de Mauritanie, République Malgache,
République du Mali, République du Niger, République du Sénégal,
République du Tchad, République Togolaise et République de
Haute-Volta.
Cette liste a sensiblement évolué en fonction
des changements de tarif.
A partir de 1971, il n'y pas plus de différenciation entre le tarif de la Carte Postale et celui de la Lettre 20g pour le Régime intérieur.
La Poste a imprimé, dans les années 90, des timbres à l'avance avec des valeurs faciales alphabétiques (C et D) pour les changements de tarifs qui étaient nombreux.
A partir du 01.01.2002 les montants sont en Euro.
Les timbres de changement de tarif
ont été remplacés par les Timbres à Validité
Permanente (TVP).
Le premier TVP "LETTRE 20g" rouge est apparu
le 03.07.93 juste avant le changement de tarif du 05.07.93.
En 2005 sont apparus les premiers timbres avec un grammage : LETTRE 20g, LETTRE 50g,.
La Lettre Verte est mise en place à
partir du 01.10.11.
Ce tarif permet une distribution du courrier sous 48h sans
utilisation de l'avion à l'exception des liaisons avec la Corse et
l'Outre-mer.
En 2016, le grammage (hors valeurs complémentaires) disparait pour ne laisser que les mentions Lettre prioritaire, Lettre verte, Europe et Monde.
Une nouvelle grille de prix est mise en place basée sur des multiples.
Régime intérieur
Régime international
A partir 1990, le régime international Carte Postale est calqué sur celui de la Lettre 20g.
Les Cartes Postales avec 5 mots sont au tarif de l'Ecopli jusqu'en 1993, date de la suppression de cette option.
A partir du 02.03.09, l'offre affranchissement international standard est scindé en 2 grilles en fonction du contenu de l'envoi:
- une grille "Envoi international de Document"
- une grille "Envoi de Marchandises". Une étiquette autocollante de coleur violette portant la mention "marchandises" doit être collée sur les envois. A défaut, les plis seront identifiés comme des ducuments.
Le tarif économique international a été supprimé à partir du 01.07.11.
Le tarif Marchandises supprimé à partir du 01.01.15.
A partir du 01.01.15, le tarif correspond aux lettres et petits objets jusqu'à 3.0 cm d'épaisseur.
L'article 3 du décret de 1970 stipule que "les correspondances officielles à destination des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer et de l'Algérie sont transportées sans surtaxes aériennes jusqu'au poids de 25g (ou 100g pour les envois urgents). Au delà, les objets de l'espèce sont passibles de la taxe A.O applicables aux correspondances privées."
Surtaxes aériennes du 04.01.71 au 10.01.91
Pas de surtaxe aérienne pour les Cartes postales et les Lettres jusqu'à 20g.
Les surtaxes aériennes ne sont applicables que pour les envois supérieurs à 20g et se calculent sur le poids total.
Si sur l'enveloppe la mention "PAR AVION" est mentionnée, la surtaxe aérienne s'applique au-dessous de 20g.
Sont concernés par cette règle:
- Algérie, Maroc et Tunisie
- pays assimilés au régime intérieur, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane
- Comores, Madagascar, Nouvelle-Calédonie, TAAF, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie Française, Wallis et Futuna et Nouvelles Zébrides.
Cas particuliers:
* Algérie (tarif du 04.01.71) : Les objets de correspondance
adressés aux militaires et marins stationnés en Algérie sont
passibles de surtaxe aériennes réduites (0.10FF par 20g pour les
lettres et cartes postales, 0.05FF par 25g pour les autres objets)
* Laos et République Khmère (tarif du 04.01.71) :
Les objets de correspondance adressés aux militaires et marins stationnés
au Laos et en République Khmère sont passibles de surtaxe aériennes
réduites (0.20FF par 25g pour les Paquets-poste, 0.15FF par 25g pour les
imprimés périodiques)
* Laos (tarif
du 01.01.76) : Les objets de correspondance adressés aux militaires et marins
stationnés au Laos sont passibles de surtaxe aériennes réduites
(0.20FF par 25g pour les Paquets-poste, 0.15FF par 25g pour les imprimés
périodiques)
A partir du référenum de 1975, l'Ile de Mayotte est ratachée au régime postal de l'île de La Réunion. Auparavant, l'Ile de Mayotte était rattachée à l'archipel des Comores.
Surtaxes aériennes à partir du 11.01.91
Pour les envois à destination des DOM, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte et les TOM, le courrier LC est transporté sans surtaxe par voie aérienne jusqu'au poids de 20g. Au delà, la surtaxe est calculée sur le poids total de l'objet.
Les surtaxes aériennes ont été supprimées le 05.07.93. Les suppléments ont été intégrés directement dans les tarifs internationaux.
A partir de 18.03.96, pour les envois à destination des DOM-TOM, on parle de "complément d'affranchissement aérien" qui se calcule sur le poids total de l'objet expédié.
2.3. Tarifs pour les envois recommandés
Les
droits fixes (droit fixe de recommandation et avis de réception) s'ajoutent
au tarif de la lettre.
Les demandes d'avis de réception
postérieures au dépôt ont débuté en régime
intérieur en mai 1881.
La taxe était identique à celle
de l'AR au moment du dépôt jusqu'au 01.04.1921 en international et
jusqu'au 01.05.1926 en régime intérieur.
Ce service a
été remplacé par les Réclamations le 05.04.1976. Elles
sont gratuites depuis 1996.
A partir du 16.05.77, quatre niveaux de recommandation sont créés suite à l'application du décret du 17.07.76 n° 76-698.
L'avis de réception demandé postérieurement
au dépôt a été remplacé le 05.04.76 par les
Réclamations. Pour le régime international, le changement de dénomination
a eu lieu le 01.01.76.
A partir de 2015, il existe un tarif spécifique pour les recommandations.
Un pli circulant via un service pneumatique
peut avoir un avis de réception sans que ce dernier soit recommandé.
A partir de 1954, le montant de l'avis est sur l'enveloppe et non sur l'avis
de réception. Le montant de l'avis est au tarif "Poste" en vigueur
si le renvoi est effectué par le service postal ou au tarif "pneumatique"
si le renvoi utilise le réseau pneumatique.
Une taxe pour récépissé
de dépôt existe.
Le service Pneumatique a été
supprimé le 30.03.87.
2.5. Envois
avec une Valeur Déclarée
Les lettres, paquets et boites peuvent être expédiées avec une Valeur Déclarée (VD). En fonction des supports, un maximum de déclaration est mentionné.
L'affranchissement est composé:
-
une taxe d'affranchissement
- d'un droit fixe de recommandation (R2 à
partir du 16.05.77)
- d'un droit proportionnel d'assurance avec un minimum
de perception.
Ne seront mentionnés dans
le tableau uniqument le droit proportionnel d'assurance et le minimum de
perception pour les lettres (maxi 3 kg).
2.6. Services VILLEXPRESS, POSTADEX et POSTEXPRESS
Le
service "Villexpress" créé à l'initiative des Directions
Départementales a été créé
- en Février
1973 à Nancy et Epinal (supprimé en 1977)
- en Mars 1974 à
Marseille
- en 1977 à Lyon, Rennes, Metz et Saint Brieuc
En
Août 1983 par l'arrêté du 25.07.83 (J.O. du 13.08.83), le service
Villexpress est remplacé par le service "Postadex Local" qui
garantie dans la journée des envois postaux déposés avant
une heure limite à l'intérieur d'une même commune. Le poids maximum autorisé est de 3kg.
L'arrêté du 16.01.84
(J.O. du 21.01.84) remplace de service "Posdatex Local" par le service
"Postexpress" à titre expérimental.
Ce nouveau produit
garantit la distribution à titre expérimental avec délais
garantis d'objets dont le destinataire réside dans la commune siège
du dépôt.
Ce service a été étendu à
l'intérieur des départements de Paris, Seine-et-Oise, Yvelines,
Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et val d'Oise.
Aux tarifs, en cas de relevage à domicile par porteur spécial,
une taxe fixe de 16.50FF doit être rajoutée. A partir du second objet
collecté en même temps, une taxe équivalente au quart de la
taxe est demandée.
A partir du 22.11.84, une instruction de La Poste
autorise les recommandés aux 4 taux applicables pour les paquets. Le droit
de relevage à domicile est porté à 21.00FF.
A partir
du 03.06.85, un relevage à domicile est possible sur simple appel téléphonique
et un réaménagement du service POSTEXPRESS est effectué pour
l'Ile de France.
A partir du 02.04.86, les tarifs évoluent pour l'Ile de France
jusqu'à 5kg.
Tarif départemental : Relations réciproques
entre Paris et les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et
Val-de-Marne et à l'intérieur de chaque département d'Ile
de France
Tarif régional : Relations réciproques entre Paris et les départements
de l'Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise et Yvelines et relations réciproques
entre chaque département d'Ile de France.
A
partir du 20.10.86, les services POSTEXPRESS "J" et POSTEXPRESS "J+1"
sont remplacés par le service CHRONOPOST NATIONAL A LA DEMANDE qui n'utilise
plus d'affranchissement philatélique. Ce nouveau produit ne sera donc pas
étudié.
Le service POSTELEC a été mis
en service le 16.12.85 en Bretagne. Celui-ci permet d'aviser le destinataire de
la réception d'un colis à son bureau de Poste.
Le destinatire
peut ensuite choisir le mode de distribution (retrait au bureau, distribution
par porteur spécial avec rajout de la taxe, distribution normale ou mise
en instance).
La taxe est de 5.00FF par objet due au départ.
