ANNEXE III - TARIS POSTAUX
Tarifs postaux au départ des Départements d'Outre-Mer et de Saint-Pierre et Miquelon - Généralités et précisions



1. La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe (et dépendances), la Guyane française et Mayotte

Quelque soit la période, les tarifs postaux de la France métropolitaine sont applicables avec le paiement d'une surtaxe aérienne pour les plis supérieurs à 20g qui se calcule sur le poids total de l'objet expédié.
Si sur l'enveloppe la mention "PAR AVION" est mentionnée, la surtaxe aérienne s'applique au-dessous de 20g.

Le décret 75-1277 du 26.12.75 précise que "les correspondances officielles déposées en France métropolitaine à destination des départements et territoires d'Outre-Mer sont transportées sans surtaxes par voie aérienne jusqu'au poids de 25g ou 100g pour les envois urgents.
Au-delà, les objets sont passibles de la surtaxe A.O applicable aux correspondances privées.
Il en est de même pour les correspondances officielles déposées dans les D.O.M. à destination d'un département de la France métropolitaine et des T.O.M.".
Ce texte ne s'applique pas aux Collectivités térritoriales d'Outre-Mer.
A partir du 02.08.76, les correspondances officielles des D.O.M. sont transportées sans surtaxe aérienne (article 3 du titre IV du décret du 27.07.76).

Avant cette date, les correspondances étaient assujetties aux surtaxes aériennes.

Les tarifs postaux pour l'Ile de La Réunion sont ceux applicables en France Métropolitaine convertis en Franc C.F.A. jusqu'au 31.12.74. A partir du 01.01.75, tous les tarifs du 01.01.74 de l'Ile de La Réunion sont convertis en Francs comme pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane français.

Pour les relations internationales, l'art. 2 stipule que "Les taxes applicables en France métropolitaine, dans les Départements français d'Outre-Mer aux correspondances ordinaires, recommandées ou avec valeur déclarée à destination des pays étrangers sont perçues conformément aux tarifs ci-après sous réserve des particularités prévues aux articles 3 à 9".

Les tarifs de base (hors surtaxes aériennes) mentionnés dans les décrêts étant ceux de la France métropolitaine, se référer aux tarifs Tarifs postaux du régime international départ France Métropolitaine) pour le détail de ceux-ci.

Des surtaxes aériennes doivent être appliquées pour les envois des Départements d'Outre-Mer au dessus de 20g.
Si sur l'enveloppe la mention "PAR AVION" est mentionnée, la surtaxe aérienne s'applique au-dessous de 20g.
Les surtaxes aériennes varient en fonction du Département d'Outre-Mer et de la destination finale.


Cas particulier de l'Ile de Mayotte

Suite au référendum de Juillet 75, l'Ile de Mayotte reste française.
Une instruction provisoire du 09.02.76 précise que les taxes postales à appliquer au départ de l'Ile de Mayotte seront:
- celles du régime intérieur des Comores pour les îles de Comores
- celles du régime préférentiel ou du régime international en vigueur à la Réunion lors de la suppression du Franc C.F.A.
pour Mayotte.

Un tarif spécifique, récemment découvert (voir article de Laurent BONNEFOY dans la revue Marianne du Cercle des Amis de Marianne du 1er trimestre 2013), a été mis en application probablement courant 1979 suite à:
- des délibérations de séances du Conseil Général de Mayotte du 1er août 1979,
- une note de la Direction Départementale des Postes et Télécommunications de la Réunion, dont dépend Mayotte depuis 1977, note adressée le 9 novembre 1979 au Secrétaire d’Etat à Paris.
Dans ces documents il est évoqué un tarif « intérieur » auparavant fixé par arrêté local du délégué général de la République aux Comores.

Suite à l’accord de 1996 portant sur l’autonomie postale de l’archipel, le 2 janvier 1997, sont émis les premiers timbres spécifiques à la collectivité territoriale de Mayotte. 
Les timbres de France ne sont plus acceptés sur le courrier posté dans l'île à partir du 31 mars 1997. 
Seuls perdurent les timbres d’usage courant assortis d’une surcharge « MAYOTTE ». A partir de 2001 des timbres d’usage courant spécifiques sont imprimés.

À la suite du référendum sur la départementalisation de Mayotte du 29 mars 2009, la collectivité territoriale devient un département le 1er avril 2011. 
À partir du 2 janvier 2012, les timbres de France métropolitaine sont valides sur les courriers au départ de Mayotte et sont les seuls vendus dans les bureaux de poste à partir du 1er avril 2012. 
Les timbres de Mayotte, émis de 1997 à 2011, restent valables « sans limitation de temps » sur le courrier posté dans ce département.

Depuis 2013, deux zones de distribution ont été mises en place.
Ces zones de distribution sont différentes des zones de la France Métropolitaine:

Zone 1 (Réunion et Mayotte) : Afrique du Sud, Comores, Kenya, Madagascar, Ile Maurice, Seychelles et Tanzanie
Zone 1 (Martinique, Guadeloupe et Guyane française) : Anguilla, Antigua, Antilles Néerlandaises, Barbade, République Dominicaine, Dominique, Etats-Unis, Grenade, Guyana, Haïti, Montserra, Porto-Rico, Saint-Christophe et Névis, Saint-Vincent, Sainte-Lucie, Surinam, Vénézuela, Trinité, Iles Vierges et Brésil (uniquement pour la Guyane française)
Zone 2 : Reste du Monde

A partir du 02.03.09, l'offre affranchissement international standard est scindé en deux grilles en fonction du contenu de l'envoi:
- une grille "Envoi international de Document"
- une grille "Envoi de Marchandises". Une étiquette autocollante de coleur violette portant la mention "marchandises" doit être collée sur les envois. A défaut, les plis seront identifiés comme des ducuments.

Depuis le 01.01.14, les tarifs de Mayotte sont intégrés dans les tableaux.

Le tarif "Marchandises" a été supprimé le 31.12.14.


2. Saint-Pierre-et-Miquelon

Le 12.05.78, Saint-Pierre et Miquelon est retiré de la catégorie "Autres pays d'Amérique y.c SP&M" suite à son changement de statut et se voit attribuer des surtaxes aériennes spécifiques.

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon devenu un Département d'Outre-Mer en 1976, un tarif particulier est créé le 13.05.78 avec utilisation des timbres-poste métropolitains.
A partir du 11.06.85, l'archipel est transformé en Collectivité Territoriale. Des timbres spécifiques sont donc imprimés et utilisés.

Les tarifs de la France métropolitaine sont applicables pour les relations avec la France métropolitaine, les D.O.M., les T.O.M. et les pays assimilés.
Des surtaxes aériennes doivent être rajoutées pour les plis au-dessus de 20g:

A partir de 2003, le tarif Economique spécifique pour le Canada et les USA n'exite pas