ANNEXE III - TARIFS POSTAUX
Tarifs postaux du régime intérieur et international - Journal officiel, documents officiels de La Poste, notes chartées de La Poste,...


Jusque dans les années 1990 les tarifs postaux ont été publiés au :
- Journal Officiel de la République Française (JORF)
- Bulletin officiel des PTT jusqu’en mai 1976 (BOPTT)
- Bulletin officiel de mai 1976 à 1983 (BO)
- Bulletin officiel PTT de 1984 à 1990 (BOPTT).

Suite au changement de statut des postes et télécommunications en France, le bulletin n'est plus annoncé comme "officiel" et est dénommé :
- Bulletin de La Poste de 1991 à 1996,
- Bulletin La Poste depuis 1997.

Après le changement de statut de La Poste, les notes (circulaires), à usage interne, se multiplient et sont émises par les diverses Directions tant nationales (Siège Social, Direction du Courrier, Direction des Colis, etc.) que régionales.

Depuis 1999, ces notes internes, non diffusées à la clientèle, sont dénommées « notes chartées ».

Des documents reprenant les principaux tarifs sont mis à la disposition du public. A défaut de JORF, BOPTT ou de « notes chartées », ceux-ci sont présentés.

Informations provenant du site de l’Académie de philatélie.

Taxes des services postaux et financiers du régime intérieur et du régime international

Date
Spécificités
Départ
France
métrop.
Départ Réunion
Départ Guadeloupe et Martinique
Départ Guyane
Départ Mayotte
Notes
chartées
SP&M
(local)
Références officielles
13.01.69
-

(JORF)
-
-
-

Instruction du 30 décembre 1968
Bulletin officiel des PTT, décembre 1968, doc 355 Po 46, p.155 et suivantes
12.01.70
-

(BOPTT - Régime international)
-
-
-
-
04.01.71
-


(JORF)
-
-
-

Instruction du 15 décembre 1970
Bulletin officiel des PTT, décembre 1970, doc 351 Po 53, p. 177 et suivantes
08.02.71
Service des pneumatiques

(JORF)
-
-
-
-
-
-

-
01.08.71
-

(BOPTT)
-
-
-
-
-
-

Instruction du 2 juin 1971
Bulletin officiel des PTT, juin 1971, doc 176 Po 33, p.127 et suivantes
01.02.72
3kg-5kg

(JORF)
-
-
-
-
-
-
-
16.04.73
Maroc

(JORF)
-
-
-
-
-
-
-
07.07.73
Service des pneumatiques

(JORF)
-
-
-
-
-
-
-
01.08.73
Algérie

(JORF)
-
-
-
-
-
-
-
01.10.73
"Air Inter"
à venir!
-
-
-
-
-
-
-
16.09.74
-

(BOPTT)
-
-
-

Instruction du 5 septembre 1974
Bulletin officiel des PTT, septembre 1974, doc 301 Po 111, p. 459 et suivantes
01.01.76
Service des pneumatiques

(JORF)
-
-
-
-
-
-
-
01.01.76
-

(JORF - Régime international)
-
-
-
-
02.08.76
-

(JORF)
-
-
-

Instruction du 15 juillet 1976
Bulletin officiel, juillet 1976, doc 550 Po 11, p. 25 et suivantes
01.04.77
Service des pneumatiques
et contre-remboursement

(JORF)
-
-
-
-
-
-
-
06.05.77
Objets recommandés


-
-
-
-
-
-
-
15.05.78
-

(JORF)
-
-
-
-
-

(JORF)

Instruction du 3 mai 1978
Bulletin officiel, mai 1978, doc 170 Po 20, p. 27 et suivantes
16.08.78
Contre-remboursement
-
-
-
-
-
-
-
22.05.78
Service des pneumatiques

(JORF))
-
-
-
-
-
-
-
08.06.79
Service des pneumatiques
à venir!
-
-
-
-
-
-
-
01.10.79
-

(JORF)
-
-
-

Instruction du 20 septembre 1979
Bulletin officiel, septembre 1979, doc 347 Po 48, p. 231 et suivantes
15.10.79
01.08.80
-

(JORF)
-
-
-

Instruction du 28 juillet 1980
Bulletin officiel, juillet 1980, doc 257 Po 26, p. 159 et suivantes
11.12.81
Service des pneumatiques


(JORF)
-
-
-
-
-
-
-
01.09.81
-

(JORF)
-

-


(JORF)

Instruction du 20 juillet 1981
Bulletin officiel, juillet 1981, doc 207 Po 25, p. 77 et suivantes.
01.06.82
-

(JORF)
-

-


(JORF)

Instruction du 17 mai 1982
Bulletin officiel, mai 1982, doc 180 Po 22, p. 67 et suivantes
01.04.83
Service des pneumatiques


(JORF)
-
-
-
-
-
-
-
01.06.83
-

(JORF)
-
-


(JORF)

Instruction du 13 mai 1983
Bulletin officiel, mai 1983, doc 140 Po 16, p. 47 et suivantes.
02.07.84
  

(JORF)
-
-


(JORF)

Instruction du 4 juin 1984
Bulletin officiel PTT, juin 1984, doc 153 Po 24, p. 167 et suivantes
01.08.85
-

(JORF)
-
-


(JORF)

Instruction du 9 juillet 1985
Bulletin officiel PTT, juillet 1985, doc 166 Po 21, p.127 et suivantes
01.08.86
-

(JORF)
-
-


(JORF)

Instruction du 16 juillet 1986
Bulletin officiel PTT juillet 1986, doc 219 Po 40, p. 217 et suivantes
01.08.87
-

(JORF)
-
-


(JORF)

Instruction du 31 juillet 1987
Bulletin officiel PTT, juillet 1987, doc 201 Po 43, p. 145 et suivantes
01.01.88
Harmonisation des tarifs à destination des pays membres de la CEE

(JORF)
-
-
-
-
16.08.88
-

(JORF)
-


(JORF)

Instruction du 16 août 1988
Bulletin officiel PTT, août 1988, doc 233 Po 49, p. 297 et suivantes
01.08.89
-
-
-
-
-
-
-


(JORF)
-
11.01.90
-

(JORF)

-

-

Instruction du 1er février 1990
Bulletin officiel PTT, février 1990, doc 33 Po 9, p. 11 et suivantes.
16.04.90
Service aérien économique


(JORF)
-
-
-
-
-
-
-
02.01.91
Service aérien économique


(JORF)
-
-
-
-
-
-
-
19.08.91
-

(Bulletin de La Poste)

-

-

Instruction du 21 août 1991
Bulletin de La Poste, août 1991, doc Po 19, p.77 et suivantes
01.04.92
-
-
-
-
-
-
-
à venir!
-
10.08.92
-

(Bulletin de La Poste - Régime intérieur)
-
-

Instruction du 12 août 1992
Bulletin de La Poste, 12 août 1992, courrier 27, p. 135 et suivantes
05.07.93
-

(Bulletin de La Poste - Régime intérieur)

-

-

Instruction du 18 juin 1993
Bulletin de La Poste 18 juin 1993, courrier 14, p. 55 et suivantes
01.08.93
Encaissements à domicile

(Bulletin de La Poste - Prestations financières)

-

-
-
01.08.95
Encaissements à domicile

(Bulletin de La Poste - Prestations financières)

-

-
-
18.03.96
-

(Bulletin de La Poste)

-

-

Instruction du 29 février 1996
Bulletin de La Poste, doc courrier n° 8, p. 45 et suivantes
01.04.92
-
-
-
-
-
-
-
à venir!
-
01.01.99
Conversion des tarifs postaux du 18.03.96 en Euros
-
-
-
02.06.00
Transposition de la directive européenne 97/67/CE en droit français

(Logifrance)
-
-

-
01.06.03
-
-
à venir!
Note chartée DC.DC.A.03-21 du 23 mai 2003
01.03.05
-
-

Note chartée DC.DCC.A.05-23 du 22 février 2005
01.10.06
-
-
-
Note chartée DC.DMC.-DCI.A.06-111 du 28 septembre 2006
01.03.08
-
-

Note chartée DC.DMC.A.08-033 du 29 février 2008
02.03.09
-
-
à venir!

Note chartée DC.DMC.A.09-024 du 26 février 2009
01.07.10
-
-

Note chartée DC.Phil@poste.A.10-067 du 1er juillet 2010
01.07.11
-
-
à venir!
Note chartée DC. DMC.A.11-049 du 8 juin 2011
01.01.13
-
à venir!
Note chartée DC.DMISC/DGM.A.12-089
du 17 décembre 2012
01.01.14
-
à venir!
à venir!
Note chartée DC.ASENDIA/DMISC.A.13-102 du 16 décembre 2013
01.01.15
-
Note chartée BSCC.ASENDIA/DMGCE.A-087
du 08 décembre 2014
01.01.16
-
à venir!
Note chartée BSCC.PP.A.2015-061 du 24 novembre 2015
01.01.17
Courriers et colis
Note chartée DGRLP.DEOS.A.16.753 du 23 décembre 2016
01.01.18
Courriers et colis
à venir!
Note chartée ??
01.01.19
Courriers et colis
à venir!
Note chartée ??
01.01.20
Courriers et colis
à venir!
Note chartée ??
01.01.21
Courriers et colis
à venir!
Note chartée ??
06.04.21
Courriers et colis
à venir!
Note chartée ??
04.10.21
Courriers et colis
à venir!
Note chartée ??
01.01.22
Courriers et colis
à venir!
Note chartée ??
01.01.23
Courriers et colis
à venir!
Note chartée ??
02.10.23
Courriers et colis
à venir!
-
Note chartée ??
01.01.24
Courriers et colis
à venir!
Note chartée ??


Tarifs postaux pour les entreprises au départ de la France métropolitaine (envois en nombre,...)

Plis non-urgents (avant 1987)

Date
04.01.71
01.07.76
01.07.76
01.04.77
17.01.78
01.07.78
15.01.79
11.01.80
11.01.81
11.01.82
17.01.83
11.04.84
10.02.86
JORF
Se reporter aux
JORF/BOPTT

Gamme Postimpact (1987-2007)

Date
16.02.87
01.02.88
02.05.89
02.07.90
JORF
Se reporter aux Bulletins de La Poste de 1991 à 2007

Gamme Destineo (2008 à nos jours)

Date
01.03.08
02.03.09
2010
01.07.11
01.06.12
01.07.13
01.01.14
01.01.15
01.01.16
01.01.17
01.01.18
01.01.19
01.01.20
01.01.21
01.01.22
01.01.23
01.01.24
Doc.

Colis (Colissimo)

Date
Départ
France
métrop.
Départ
Réunion
Départ Guadeloupe et Martinique
Départ
Guyane
Départ
Mayotte
22.05.89

(JORF)
-
20.11.89

(JORF)
-
02.07.90

(JORF)
-
1991-2007
Se reporter aux Bulletins de La Poste
-
01.03.08
-
02.03.09
-
01.03.10
-
01.03.11
-
01.03.12
-
01.04.13
01.03.14
01.01.16
01.01.17
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
01.01.18
01.01.19
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
01.01.20
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
01.01.21
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
01.01.22
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
01.01.23
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
01.01.24
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur
voir détail
régime
intérieur

Distribution à délai garanti

Date
13.08.83
17.11.84
30.04.85
30.08.87
16.08.88
JORF

Autres sujets

Date
Sujets divers
JORF
??.??.79
Tarif local de la Collectivité territoriale de Mayotte
11.06.85
SP&M - Collectivité territoriale
24.07.85
Dispense d'affranchissement
(Sécurité sociale)
oct.07
Lettre MAX
01.07.13
Intégration de la Croatie dans l'UE
01.01.16
Nouveaux principes d'affranchissement
01.07.21
Frais de dédouanement des envois d'un pays hors UE vers la France Métropolitaine
01.07.21
Frais de dédouanement des envois d'un pays hors UE vers les DOM
01.01.23
Suppression des timbres Lettre Prioritaire et des valeurs complémentaire
(Instruction 2022 384 du 17.11.2022)