• Introduction
• 1.1. Période d'essais préliminaire
• 1.2. Période d'essais sur presses
• 1.3. Autres essais
• 1.4. Période préliminaire de test
• 1.5. Généralisation des bandes phospho
• 1.6. Barres phospho et supports
  • 1.6.1. Timbres d'usage courant
  • 1.6.2. Timbres commémoratifs
  • 1.6.3. Timbres personnalisés
  • 1.6.4. Entiers postaux
  • 1.6.5. Autres supports
    • 1.6.5.1. Timbres préoblitérés
    • 1.6.5.2. Timbres Taxes
    • 1.6.5.3. Timbres F.M.
    • 1.6.5.4. Timbres fiscaux
    • 1.6.5.5. Timbres de service
    • 1.6.5.6. FDC et tirages spéciaux
    • 1.6.5.7. Timbres de disributeur et de guichet
    • 1.6.5.8. Carnets privés
    • 1.6.5.9. Cours d'instruction et vignettes expérimentales
    • 1.6.5.10. Collectors
    • 1.6.5.11. Timbre en ligne
    • 1.6.5.12. MonTimbrenLigne
    • 1.6.5.13. Etiquettes suivies et timbres suivis
    • 1.6.5.14. Autres supports

PARTIE I - LES BANDES PHOSPHORESCENTES
1.6.5. Autres supports
1.6.5.4. Les timbres Fiscaux

Il existe trois grandes catégories de « timbres » Fiscaux :

- le timbre de dimension, notamment sur les actes notariés et les contrats de prêts des établissements de crédit. Ils sont payés par chèque ou virement.

- le droit de timbre payable par timbres mobiles. Ils sont utilisés pour l’obtention de documents administratifs (passeports, permis,…) et le règlement des amendes.

- les vignettes automobiles qui revêtent la forme d’un reçu délivré à l’usager.
La vignette automobile a été supprimée en 2001 pour les particuliers et pour tous les autres véhicules à compter de la période annuelle d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2006 (article 42 de la loi de finances 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et article 14 de la loi 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006).

Les timbres mobiles correspondent aux timbres Fiscaux sur papier gommé et n’ont pas de bandes phosphorescentes.
Ils ont été dans premier temps imprimés en typographie avec un bloc spécial pour numéroter les timbres-amandes avant d'être imprimés en héliogravure.

Les timbres fiscaux sont imprimés sur du papier sécurisé.

(Filigrane ITVF)

 

La dématérialisation des timbres Fiscaux est intervenue en 2005 mais ne les a pas supprimés.

En effet, l’ordonnance n° 2005-1512 du 07.12.05 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l’harmonisation et l’aménagement du régime des pénalités prévoit la possibilité d'acquitter le droit de timbre par la voie électronique, afin de permettre la suppression progressive du paiement au moyen d’un timbre papier.

Cependant en pratique, le timbre fiscal dématérialisé coexiste aux côtés des autres solutions qu’il préserve.

L’ordonnance modifie l’article 887 du Code général des impôts en prévoyant que « la contribution du timbre est acquittée, selon les modalités et conditions fixées par décrets, soit par l'emploi de machines à timbrer, soit par l'apposition de timbres mobiles, soit au moyen du visa pour timbre, soit sur déclaration ou sur production d’états ou d’extraits, par la voie électronique au moyen d’un timbre dématérialisé ».

Les timbres-amende n'ont pas non plus de bandes phosphorescentes.